J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510737D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales :

Du tribunal d'instance du Mans :

M. Pascal Applincourt, ancien avocat.

M. Pascal Applincourt effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Du tribunal de grande instance de Paris :

M. Daniel Bellet, commissaire de police honoraire.

M. Daniel Bellet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.